L’arbitrage en Andorre

Qui sommes-nous?

El arbitraje en Andorra
qui sommes - TAPA

Le Tribunal Arbitral de la Principauté d’Andorre (TAPA) est une institution arbitrale créée par la Loi 13/2018 du 31 mai 2018,  dotée de la personnalité morale et disposant d’une totale autonomie financière.

Réglementation

> Règlement d’arbitrage

Le TAPA dispose d’un règlement d’arbitrage de facture moderne, qui laisse aux parties une grande liberté dans le choix de règles procédurales adaptées et répond de manière optimale aux besoins des opérateurs du monde économique d’aujourd’hui.

> Convention d’arbitrage

Le TAPA a pour mission de promouvoir l’arbitrage et d’administrer des procédures arbitrales nationales et internationales, en droit comme en équité.  La signature d’une convention d’arbitrage y faisant référence offre l’assurance de l’intégrité du processus

> Lois

Choisir Andorre comme siège d’arbitrage, c’est faire le choix d’un pays né de l’arbitrage et qui dispose d’une loi moderne et flexible, adaptée aux exigences d’efficacité et de célérité de la vie des entreprises.

Reglementation - TAPA
TAPA

Arbitres

Se soumettre au TAPA c’est avoir l’assurance que le litige entre les parties sera résolu dans des conditions de totale discrétion, à un coût raisonnable et avec célérité, par des arbitres de la plus haute compétence professionnelle, nommés par un organe indépendant, en consideration des spécificités de chaque espèce.

Tarification

Questions Fréquentes

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